L’affaire récente de deux sœurs, âgées de 25 et 22 ans, jugées devant le Tribunal de Valenciennes pour des injections illégales de botox et d’acide hyaluronique sur des centaines de clients, soulève de graves questions en matière de santé publique et de légalité.
Les accusées risquent jusqu’à 10 ans de prison. Elles auraient pratiqué des injections dans toute la France, en dépit des risques évidents pour les clientes. Leurs bénéfices sont estimés à plus de 120 000 euros. Après enquête, il s’avère que les produits utilisés présentaient des taux de bactéries jusqu’à cinquante fois supérieurs aux seuils autorisés, mettant ainsi dangereusement en péril la santé des patientes.
L’exercice illégale de la médecine
L’exercice illégal de la médecine est au cœur de cette affaire. L’article L.4161-1 du Code de la santé publique fait référence aux individus pratiquant illégalement la médecine :
“Toute personne qui prend part habituellement ou par direction suivie, même en présence d’un médecin, à l’établissement d’un diagnostic ou au traitement de maladies, congénitales ou acquises, réelles ou supposées, par actes personnels, consultations verbales ou écrites ou par tous autres procédés quels qu’ils soient, ou pratique l’un des actes professionnels prévus dans une nomenclature fixée par arrêté du ministre chargé de la santé prise après avis de l’Académie nationale de médecine, sans être titulaire d’un diplôme, certificat ou autre titre exigé pour l’exercice de la profession de médecin” ou encore de “toute personne qui, munie d’un titre régulier, sort des attributions que la loi lui confère”.
Les deux femmes, n’ayant aucun diplôme médical, se sont engagées dans des actes impliquant à la fois le diagnostic et le traitement, démontrant ainsi une violation claire de cette disposition légale. Leur action, en procédant à des centaines d’injections, souvent dans des contextes non stérilisés tels que des appartements ou des salons esthétiques temporaires, a non seulement transgressé les règles légales, mais a également bafoué les normes éthiques fondamentales en matière de soins médicaux.
La mise en danger de la vie d’autrui
Il s’agit d’une infraction punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.
“Le fait d’exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement est puni d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende. “
Si les risques auxquels la personne a été exposée se réalisent, les responsables peuvent être accusés d’homicide involontaire ou d’atteinte involontaire à l’intégrité physique. Le manquement délibéré à l’obligation de prudence constitue une circonstance aggravante de ces délits.
En l’espèce, les complications graves rencontrées par certaines victimes, telles que les inflammations et nécroses, illustrent tragiquement ces risques concrets.
Ce qui marque dans cette affaire, outre l’aspect juridique, est la facilité apparente avec laquelle les deux sœurs ont pu tromper et mettre en danger leurs clientes, avec des opérations effectuées dans diverses régions de la France. La régulation et la surveillance des procédures esthétiques dans le pays est une vraie question !
Il est nécessaire de promouvoir la sensibilisation, l’éducation et la régulation dans le domaine de la médecine esthétique, afin d’assurer la sécurité et la protection des individus.
