Il n’est pas évident d’y voir clair et de savoir exactement ce qui est autorisé, ce qui ne l’est pas en cette première période de déconfinement.

Entre la France partagée en deux couleurs, entre les appréciations laissées aux Préfets et aux Maires, les fausses informations qui circulent sur les réseaux sociaux, les annonces du gouvernement sur les règles envisagées à partir du 2 juin – date attendue du second épisode de déconfinement, nous nous interrogeons souvent.

Dans cet article, nous vous présentons les règles essentielles du déconfinement.

Déconfinement et transports

Les frontières de la France avec les pays limitrophes restent fermées jusqu’au 15 juin. La libre circulation des travailleurs frontaliers est maintenue.

La limite de 100 km

Depuis le 11 mai 2020, les déplacements de plus de 100 kilomètres calculés à vol d’oiseau, sont interdits sauf dans le cas où l’individu reste dans son département de résidence.
Il est toutefois possible de se déplacer à plus de 100 km en dehors de son département dans les cas de motif professionnel ou familial impérieux. Une attestation est absolument nécessaire dans ces situations, même pour des déplacements quotidiens. En cas d’absence d’attestation, l’amende encourue reste de 135 €.

Déconfinement et transports en commun

Il est possible de prendre les transports en commun partout en France, suivant des règles sanitaires strictes. Toutefois, en Ile de France et à Paris, les déplacements aux heures de pointe sont réservés aux individus pouvant justifier d’une activité professionnelle. Ils doivent se munir d’une attestation d’employeur.

Nous rappelons que le port des masques est obligatoire dans les transports en commun.

Déconfinement et activités sportives

Des règles soumises à interprétation ont été édictées en ce qui concerne les pratiques sportives. Dans un communiqué du Ministère des Sports, il a été précisé que les activités sportives sont autorisées “sans limitation de durée de pratique, sans attestation, dans une limite de distance du domicile inférieure à 100 km, en limitant les rassemblements à 10 personnes maximum, en extérieur, et sans bénéficier des vestiaires qui peuvent être mis à disposition pour les activités de plein air”.

Les centres équestres se sont interrogés sur ces règles – un manège couvert est-il considéré comme ouvert ou fermé – mais ils ont pu reprendre également leurs activités tout en respectant les contraintes de distanciation sociale, de nombre de cavaliers … 

Déconfinement et établissements scolaires

Sujet difficile, la réouverture des écoles et des établissements scolaires. Les règles sont ici particulières selon les établissements.

Les crèches sont ouvertes dans la limite de 10 enfants maximum.
Les écoles maternelles et élémentaires sont ouvertes sur le principe du volontariat.
Les collèges ont commencé à ouvrir leur porte dans les zones vertes uniquement, pour les élèves de 6ème et de 5ème à compter du 18 mai, dans la limite de 15 élèves maximum.

Déconfinement et réouverture des commerces

A la date du 11 mai, tous les commerces ont eu l’autorisation d’ouvrir à l’exception des « lieux de convivialité » et des lieux culturels. Cafés, bars, restaurants, cinémas, salles de spectacle, salles des fêtes restent fermés hormis les « lieux culturels de proximité » qui ont été autorisés à ouvrir.

Il nous est difficile d’aborder toutes les mesures du déconfinement depuis le 11 mai et nous nous sommes concentrés sur les mesures essentielles.
Nous vous invitons à vous reporter à cette infographie officielle du gouvernement : https://img-0.journaldunet.com/AmjLnmP92xKVnsVZZvlTDOZdsro=/600x/smart/d78ca98f6fa140278daac73bba21f16e/ccmcms-jdn/15590968.jpg  

Et bien entendu, nous restons à votre écoute pour toutes questions juridiques liées à cette situation particulière.