L’émergence du web 2.0 (sites interactifs, participatifs ou communautaires) a rendu les frontières entre les qualités d’éditeurs/hébergeurs/internautes-consommateurs floues.

 

Pour rappel, le web 1.0  met en scène trois intervenants bien distincts : l’éditeur (qui publie le contenu),  l’hébergeur (qui stocke le contenu) et l’internaute (qui consomme le contenu).

 

Des sociétés mettant à disposition des espaces de stockage de données, parfois en les structurant, permettent, en effet, aux internautes à la fois de publier et de consommer des contenus. Ces mêmes sociétés insèrent des contenus publicitaires.

Une décision controversée rendue en janvier 2010, affaire Tiscali, considérant que le fait pour une société d’utiliser une partie de l’espace personnel d’un internaute en y diffusant des messages publicitaires et en en tirant bénéfice dépassait le rôle purement technique et passif du service d’hébergement, avait conclu à la qualité d’éditeur de ladite société.

Autrement dit, l’arrêt Tiscali avait nié les évolutions d’Internet, et plus, particulièrement, le passage d’un web consultation à un web participatif. link

La décision tant attendue de la Cour de Cassation rendue le 17 février dernier revient sur cette jurisprudence en affirmant que « l’exploitation du site par la commercialisation d’espaces publicitaires n’induit pas une capacité d’action du service sur les contenus mis en ligne ». Autrement dit, les sites web 2.0 sont bien hébergeurs et non pas éditeurs. link

Le tout récent décret publié en matière de conservation de données leur est donc applicable (voir article précédent).