L’actualité offre régulièrement l’occasion de constater que les entreprises françaises sont contrôlées des sociétés étrangères qui contrôlent le groupe auxquelles ces entreprises françaises appartiennent.
Dans un célèbre arrêt Aspocomp, du 19 juin 2007, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation s’était déjà montrée sensible au sort des salariés affectés par ces pratiques (Cass., Soc. 19 juin 2007).
Combinant l’application de l’article 19 du règlement Bruxelles I et celle de la théorie des co-employeurs, la Chambre Sociale dans cet arrêt récent du 30 novembre dernier permet aux salariés licenciés par une société française d’attraire devant le Conseil de Prud’hommes la société étrangère qui la contrôle et qui a effectivement décidé de leur licenciement, confirmant ainsi l’arrêt Aspocomp. link
