Le Tribunal de Grande Instance de Paris, le 25 février 2013, statuant en référé, a reconnu que l’ouvrage “Belle et Bête” ainsi que le reportage publié dans le journal “Le Nouvel Obs” sur son écrivain portent atteinte à l’intimité de la vie privée d’un homme politique.
Celui dont on doit taire le nom ainsi qu’il le sollicitait, a obtenu l’insertion d’un encart dans chaque exemplaire de l’ouvrage à paraître et la publication d’un communiqué judiciaire en page de couverture du journal “Le Nouvel Obs”.
La juridiction des référés a tout d’abord rappelé que, sur le fondement de l’article 9 du Code Civil, “toute personne, quelle que soit sa notoriété, a droit au respect de sa vie privée et est fondée à en obtenir la protection en fixant elle-même ce qui peut être divulgué à ce sujet” mais que ce droit devait être concilité avec la liberté d’expression.
C’est ainsi qu’il appartient au juge de rechercher l’équilibire entre ces deux droits.
En l’espèce, il a été jugé que l’identification du demandeur ne faisait aucun doute et que la divulgation non autorisée d’une relation sexuelle est en elle-même attentatoire à sa vie privée.
Il est intéressant de relever que du fait du seul caractère intime de ladite relation, sa révélation porte en soi gravement atteinte à la vie privée et qu’il n’appartient même pas de rechercher si celle-ci est réelle ou non.
C’est ainsi que les limites de la liberté d’expression ont été largement dépassées compte tenu du fait que de nombreuses questions abordées étaient sans lien direct à un débat d’intérêt général.
50.000 euros pour le livre et 25.000 euros pour “Le Nouvel Obs” à titre de dommages et intérêts provisionnels en réparation de son préjudice lui ont en outre été accordés.
Tribunal de Grande Instance de Paris, 25 février 2013, n°RG : 13/51631
