La section 230 : tout savoir sur la loi qui protège les géants du net
La section 230 est une Loi américaine qui protège les entreprises de nouvelles technologies contre toute responsabilité légale pour le contenu publié sur leurs plateformes. Cette Loi, souvent considérée comme l’un des piliers de l’internet moderne, pourrait être bouleversée par deux cas étudiés récemment par la Cour Suprême des Etats-Unis. Le débat sur la section […]
La majorité numérique en débat à l’Assemblée nationale
La question de la majorité numérique est au cœur d’un débat en cours au Parlement. La majorité numérique telle qu’elle a été débattue début mars devant l’Assemblée Nationale fait référence à l’âge à partir duquel un mineur est autorisé à s’inscrire et utiliser des réseaux sociaux en toute autonomie. Qu’est-ce que la majorité numérique ? […]
Le droit à la déconnexion
A l’aube des congés estivaux à venir, se pose la question du droit des salariés à la déconnexion. Nombreux sont les employeurs qui tentent de maintenir un lien de travail même en juillet et en août. Les outils numériques facilitent le travail à distance et, s’ils ont montré leur utilité ces derniers mois, ont aussi […]
La CNIL sanctionne Google et Facebook pour la gestion de leurs cookies
Sanctions records pour Google et Facebook ! La CNIL a infligé une amende de 150 millions d’euros à Google et 60 millions d’euros à Facebook au motif que leur site ne permettent pas de refuser les cookies aussi simplement que de les accepter. Zoom sur cette décision unique. Quels sont les faits ? L’entrée en vigueur […]
Le Conseil d’Etat édicte le mode d’emploi du droit à l’oubli
Le 6 décembre 2019, 13 décisions ont été rendues par le Conseil d’État dans des affaires relatives au droit à l’oubli prévu par le RGPD. Par ces décisions, le Conseil d’Etat livre un véritable mode d’emploi, précis et rigoureux de cette notion, toujours un peu trouble depuis sa mise en oeuvre en 2014. Ce mode […]
L’algorithme de Google n’est plus sexiste !
Durant l’été, le moteur de recherche n°1 a modifié en toute discrétion ses algorithmes. Enfin, les mots « lesbienne », « femme noire », « femme asiatique » ne sont plus associés à des sites pornographiques. Un algorithme qui renforce les clichés racistes et homophobes Vous vous étonnez peut-être mais, en effet, avant le 18 […]
Le droit d’auteur numérique
Les députés français adoptent la proposition de loi sur le droit d’auteur numérique. Le 9 mai dernier, les députés ont adopté en première lecture une proposition de loi visant à instituer un “droit voisin” du droit d’auteur destiné aux agences de presse et aux éditeurs de presse. Cette loi se veut protectrice des intérêts des […]
La taxe GAFA sera en vigueur en 2019
Cela fait plusieurs mois, voir plusieurs années que la fiscalité des GAFA fait parler d’elle. En effet, ces géants du web, à savoir Google, Apple, Amazon et Facebook réalisent des bénéfices en France et sont pourtant très peu taxés dans notre pays. Le conflit des gilets jaunes a relancé fin 2018, les discussions à ce […]
Le projet de loi sur les fake-news reporté
Le 7 juin dernier, deux propositions de loi « relatives à la lutte contre les fausses informations» ont été examinées par l’Assemblée Nationale. Leur adoption a été repoussée, tous les amendements n’ayant pas été examinés et ils sont forts nombreux tant la proposition fait débat dans l’opinion. Lorsque l’on parle de fake-news, le concept de […]
Le RGPD : le nouveau règlement sur la protection des données
Le règlement général sur la protection des données, ou RGPD, voté en 2016, est applicable ce vendredi 25 mai 2018 dans l’Union européenne. Un vent de panique fait trembler internet actuellement, les entreprises se demandant bien comment se conformer au plus vite aux nouvelles exigences européennes, effrayées par les annonces de sanction dévoilées ici et […]
