La notation des avocats
La société de consommation telle qu’on la connaît aujourd’hui repose beaucoup sur les avis des consommateurs et des utilisateurs. Google My Business permet de noter les professionnels qu’ils soient restaurateurs ou artisans et de nombreux autres sites disposent d’une fonctionnalité de notation. Les professions juridiques et les avocats n’ont pas échappé au mouvement malgré les […]
Arash Derambarsh, thèse plagiée : annulation de la décision disciplinaire prise par la Sorbonne
Le 21 juillet 2020, l’avocat Arash Derambarsh était sanctionné par la Sorbonne qui annulait l’épreuve de soutenance de sa thèse et de facto, lui retirait son diplôme de doctorat en droit, ce doctorat lui ayant permis de devenir avocat. Cette décision vient d’être annulée. Qui est Arash Derambarsh ? Le moins que l’on puisse dire […]
L’avocat anti-passe sanitaire fait l’objet d’une procédure disciplinaire
L’avocat Fabrice Di Vizio, figure des anti-passe sanitaire, est depuis quelques semaines visé par une procédure disciplinaire initiée par le Barreau de Paris. Il risque la radiation. Qui est Fabrice Di Vizio ? Fabrice Di Vizio fait figure de caution juridique du mouvement opposé au vaccin contre le Covid-19, cela fait déjà plusieurs mois déjà. […]
Décès d’un avocat en pleine audience à Aix en Provence
Le 8 novembre dernier, Arnaud Bouriant, Avocat au Barreau de Paris, est décédé quelques minutes avant le début d’un procès à Aix-en-Provence. Très vite, une polémique a pris place sur le célèbre réseau social Twitter. L’emballement numérique Arnaud Bouriant avait 45 ans, il est mort d’un infarctus au sein même du Palais de Justice d’Aix […]
Le secret professionnel des avocats en danger ?
Le projet de loi “Confiance dans la justice” et notamment son article 3 porté par le Garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, agace les avocats, mobilisés contre ce nouveau dispositif depuis plusieurs semaines. Ils considèrent qu’elle menace l’intégrité de leur secret professionnel. Le projet de loi “confiance dans la justice” Ce projet comporte diverses mesures allant […]
Réforme de la justice : des procès filmés ?
Le 14 avril 2021, Eric Dupont-Moretti, Ministre de la Justice, présentait en Conseil des Ministres son projet de loi “pour la confiance dans l’institution judiciaire”. L’une des propositions les plus marquantes du texte est la possibilité de filmer et de diffuser des procès. Quelle est la position actuelle de la justice face à l’enregistrement des […]
Un avocat expulsé lors d’une audience par des policiers !
Le 11 mars 2021, le Président du Tribunal Correctionnel d’Aix-en-Provence faisait expulser un avocat après un incident d’audience et procédait au jugement du client ; pourtant absent et non représenté par son avocat. Retour sur cette affaire qui suscite l’émoi chez les professionnels du droit, fait descendre les avocats dans la rue et mobilise jusqu’au […]
L’avocat rédacteur d’un acte de cession de parts : investi d’une seule mission juridique
Assistée d’un avocat, une société avait acquis des parts d’une société hôtelière. Estimant ne pas avoir été informée de la valeur réelle de la société ni de l’achèvement des travaux de rénovation, elle avait recherché la responsabilité de son avocat. Considérant que l’avocat était chargé d’une mission exclusivement juridique (selon les termes du mandat qui […]
Pas de relation commerciale entre un avocat et son client
Clause de non-concurrence souscrite par un avocat valide même en l’absence de limitation géographique
Jusqu’alors, la validité d’une clause de non-concurrence était soumise aux exigences cumulatives suivantes : limitation dans le temps et dans l’espace et proportionnalité avec les intérêts à protéger, y compris lorsqu’elle était souscrite par un avocat. Les chambres commerciales et civiles de la Cour de Cassation étaient unanimes sur ces points. En l’espèce, dans le […]
