Casserolades : quels sont les risques ?

Des amendes infligées à des manifestants pour avoir participé à des concerts de casseroles à Dijon suscitent la controverse. Les sanctions de 68 euros ont été attribuées pour “émission de bruit portant atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’Homme”. Cette situation soulève des questions sur l’histoire des casserolades et la légitimité de telles amendes.

Les casserolades, d’où viennent-elles ?

Les casserolades en France ont émergé pendant la monarchie de Juillet en 1830. À cette époque, les républicains opposés au régime de Louis-Philippe utilisaient les casseroles comme un moyen de protestation politique. Inspirées du charivari, une tradition médiévale, les casserolades étaient des concerts bruyants d’ustensiles visant à exprimer leur désapprobation envers les députés proches du gouvernement. Ces manifestations étaient utilisées par ceux qui n’avaient pas de voix politique, leur permettant de contrôler leurs représentants. Au fil du temps, les casserolades ont été employées lors de mouvements contestataires en France, notamment par les partisans de l’Algérie française dans les années 1950 et les étudiants lors du “printemps érable” au Québec en 2012.

Récemment, les casserolades ont été l’un des nombreux moyens utilisés lors des manifestations d’envergure nationale pour exprimer le désaccord et la mobilisation contre la réforme des retraites.

Que risque-t-on à taper sur des casseroles ?

Pour éviter les manifestations bruyantes lors des déplacements du Président Macron et de son gouvernement comme c’est arrivé ces derniers mois, certains préfets ont mis en place des périmètres de protection conformément à l’article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure.

Or, rattrapé par l’opinion publique et par la justice qui a levé plusieurs fois les décisions préfectorales, le gouvernement a fait préciser via la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l’Intérieur que l’utilisation de cet article devrait se limiter à la sécurité des lieux ou événements exposés à un risque d’actes de terrorisme. Le ministère de l’Intérieur a souligné que la création de périmètres de protection en dehors de toute justification de risque terroriste, dans le seul but de maintenir l’ordre lors de manifestations ou d’événements sur la voie publique en restreignant systématiquement l’accès à ces zones, constitue un détournement de procédure.

Pourtant, suite à des concerts de casseroles qui ont eu lieu le 7 mai à Dijon, plusieurs manifestants ont reçu des amendes de 68 euros pour “émission de bruit portant atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’Homme”.

Le délit d’émission de bruit portant atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’Homme est régi par l’article R. 623-2 du Code pénal. Cependant, aucun des manifestants n’a été contrôlé par la police lors de la manifestation. Il semble alors que ces amendes aient été émises a posteriori, basées sur des observations de vidéosurveillance. Seulement, l’infraction liée à la tranquillité d’autrui ne peut pas être constatée par vidéosurveillance selon l’article L.251-2 du Code de la sécurité intérieure.

Ainsi, la Ligue des Droits de l’Homme a mis à disposition des intéressés des modèles de contestation de ces contraventions.