La Cour d’Appel de Paris a confirmé, le 5 juillet dernier, les jugements rendus le 5 octobre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de Bobigny dans 3 affaires où 2 avocats étaient poursuivis pour outrage par des magistrats et un rapporteur de la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA) .

Pour mémoire, les magistrats de la CNDA visaient des termes tels que « Vous vous prenez pour Marine Le Pen », « C’est du négationnisme » ou encore « Vous êtes la honte de la juridiction que vous représentez ».

La Cour a jugé que les propos des avocats, tenus lors d’audiences, étaient couverts par l’immunité de l’article 41 de la loi sur la liberté de la presse de 1881 lequel exclut les actions en outrage pour les discours prononcés devant les tribunaux.