Le procès anti-bassines de Sainte Soline : la procédure suspendue
Le procès impliquant les responsables syndicaux et militants écologistes, qui comparaissaient en correctionnelle à Niort début septembre pour leur rôle dans l’organisation de manifestations anti-bassines à Sainte-Soline, a été reporté au 28 novembre en raison de la longueur des débats. Le procès du 8 septembre 2023 Le droit de manifester, un pilier fondamental de la […]
L’État condamné pour déni de justice
En août dernier, l’État a été condamné après un meurtre tragique à Créteil. Malgré des signaux d’alerte, l’urgence d’un homme, victime de menaces de mort, n’a pas été prise en compte et a conduit à un drame. Le rappel des faits À Créteil, Armin K. et Ali H., amis, voient leur relation se détériorer à […]
La levée de l’obligation vaccinale des soignants contre le Covid-19
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, jeudi 4 mai, la suspension de l’obligation vaccinale contre le Covid-19 pour les soignants, plutôt que son abrogation. Cette décision marque un changement important dans la politique de vaccination des soignants, qui étaient jusqu’à présent tenus par la loi de se faire vacciner contre le Covid-19. Suspension ou […]
Casserolades : quels sont les risques ?
Des amendes infligées à des manifestants pour avoir participé à des concerts de casseroles à Dijon suscitent la controverse. Les sanctions de 68 euros ont été attribuées pour “émission de bruit portant atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’Homme”. Cette situation soulève des questions sur l’histoire des casserolades et la […]
La justice restaurative en France : une approche novatrice pour la résolution des conflits
Le récent film couronné de succès “Je verrai toujours vos visages” réalisé par Jeanne Herry, a permis au grand public de découvrir la justice restaurative de manière émouvante et réaliste. En mettant en lumière les principes clés de cette approche novatrice, le film a contribué à susciter un intérêt croissant pour la justice restaurative en […]
La section 230 : tout savoir sur la loi qui protège les géants du net
La section 230 est une Loi américaine qui protège les entreprises de nouvelles technologies contre toute responsabilité légale pour le contenu publié sur leurs plateformes. Cette Loi, souvent considérée comme l’un des piliers de l’internet moderne, pourrait être bouleversée par deux cas étudiés récemment par la Cour Suprême des Etats-Unis. Le débat sur la section […]
Retrait du permis de conduire sous l’emprise de la drogue : le débat est relancé
Suite à la triste affaire Pierre Palmade, le ministre de l’Intérieur Gérard Darmanin souhaite durcir la loi pour lutter contre les conduites dangereuses sous l’effet de l’alcool et de la drogue. Voyons quels sont les dispositifs actuels et ses propositions. Les sanctions en cas de conduite sous l’emprise de l’alcool Les sanctions contre les conducteurs […]
La majorité numérique en débat à l’Assemblée nationale
La question de la majorité numérique est au cœur d’un débat en cours au Parlement. La majorité numérique telle qu’elle a été débattue début mars devant l’Assemblée Nationale fait référence à l’âge à partir duquel un mineur est autorisé à s’inscrire et utiliser des réseaux sociaux en toute autonomie. Qu’est-ce que la majorité numérique ? […]
Féminicide : le procès en appel de Nicolas Zepeda touche à sa fin
En avril 2022, Nicolas Zepeda était condamné à 28 ans de réclusion criminelle pour l’assassinat de Narumi Kurosaki, son ancienne petite amie. Le corps de la victime disparue fin 2016 n’a jamais été retrouvé. Le Chilien nie les faits et a fait appel de sa condamnation. Son procès se tient à Vesoul depuis le 21 […]
Tentative d’escroquerie au jugement : deux avocats comparaissent aux côtés d’un narcotrafiquant
Fin janvier, s’est ouvert le procès de deux avocats pénalistes pour “tentative d’escroquerie au jugement”. Ils sont accusés d’avoir produit de faux documents devant une cour d’assises. Sur le banc des accusés, se trouve également le trafiquant de cocaïne Robert Dawes, leur client. Avocat et client sur le banc des accusés, une situation peu courante. […]
