L’affaire Dupond-Moretti : un procès pour conflit d’intérêts

Celine Zocchetto

Eric Dupond-Moretti, ministre de la justice en exercice, se trouve confronté à une situation juridique sans précédent en étant renvoyé devant la Cour de Justice de la République (CJR). Les magistrats de la commission d’instruction lui ont signifié son renvoi pour être jugé pour le délit de “prises illégales d’intérêts”. Affaire Dupond-Moretti : les faits […]

La comparution immédiate : une procédure judiciaire éclair remise en cause

Celine Zocchetto

Souvenez- vous du décès de Nahel, tué par un policier. Sa mort a embrasé le pays : 1 300 arrestations en cinq jours d’émeutes. 448 personnes impliquées dans les mouvements de contestation qui ont suivi la mort du jeune homme ont été incarcérées à l’issue d’une comparution immédiate, sur 585 ayant fait l’objet de cette […]

Le procès anti-bassines de Sainte Soline : la procédure suspendue

Celine Zocchetto

Le procès impliquant les responsables syndicaux et militants écologistes, qui comparaissaient en correctionnelle à Niort début septembre pour leur rôle dans l’organisation de manifestations anti-bassines à Sainte-Soline, a été reporté au 28 novembre en raison de la longueur des débats. Le procès du 8 septembre 2023 Le droit de manifester, un pilier fondamental de la […]

L’État condamné pour déni de justice

Celine Zocchetto

En août dernier, l’État a été condamné après un meurtre tragique à Créteil. Malgré des signaux d’alerte, l’urgence d’un homme, victime de menaces de mort, n’a pas été prise en compte et a conduit à un drame. Le rappel des faits À Créteil, Armin K. et Ali H., amis, voient leur relation se détériorer à […]

La levée de l’obligation vaccinale des soignants contre le Covid-19

Celine Zocchetto

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, jeudi 4 mai, la suspension de l’obligation vaccinale contre le Covid-19 pour les soignants, plutôt que son abrogation. Cette décision marque un changement important dans la politique de vaccination des soignants, qui étaient jusqu’à présent tenus par la loi de se faire vacciner contre le Covid-19. Suspension ou […]

Casserolades : quels sont les risques ?

Celine Zocchetto

Des amendes infligées à des manifestants pour avoir participé à des concerts de casseroles à Dijon suscitent la controverse. Les sanctions de 68 euros ont été attribuées pour “émission de bruit portant atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’Homme”. Cette situation soulève des questions sur l’histoire des casserolades et la […]

La justice restaurative en France : une approche novatrice pour la résolution des conflits

Celine Zocchetto

Le récent film couronné de succès “Je verrai toujours vos visages” réalisé par Jeanne Herry, a permis au grand public de découvrir la justice restaurative de manière émouvante et réaliste. En mettant en lumière les principes clés de cette approche novatrice, le film a contribué à susciter un intérêt croissant pour la justice restaurative en […]

La section 230 : tout savoir sur la loi qui protège les géants du net

Celine Zocchetto

La section 230 est une Loi américaine qui protège les entreprises de nouvelles technologies contre toute responsabilité légale pour le contenu publié sur leurs plateformes. Cette Loi, souvent considérée comme l’un des piliers de l’internet moderne, pourrait être bouleversée par deux cas étudiés récemment par la Cour Suprême des Etats-Unis. Le débat sur la section […]

Retrait du permis de conduire sous l’emprise de la drogue : le débat est relancé

Celine Zocchetto

Suite à la triste affaire Pierre Palmade, le ministre de l’Intérieur Gérard Darmanin souhaite durcir la loi pour lutter contre les conduites dangereuses sous l’effet de l’alcool et de la drogue. Voyons quels sont les dispositifs actuels et ses propositions. Les sanctions en cas de conduite sous l’emprise de l’alcool Les sanctions contre les conducteurs […]

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