Le 8 septembre dernier, a débuté le procès contre les auteurs et complices des attentats du 13 novembre 2015 qui ont marqué profondément la société Française.

Les 131 morts et les plus de 350 blessés restent gravés dans la mémoire collective du pays.
Le procès, attendu depuis janvier 2021 et finalement reporté, devrait durer jusqu’en mai 2022. Il s’agit d’un procès historique, la plus grande audience criminelle jamais organisée en France, portée par la Cour d’Assises spéciale de Paris, accueillie par la Cour d’Appel de Paris, dans une salle d’audience spécialement construite pour ce qu’on appelle désormais le procès V13.

Qui sont les accusés ?

20 individus sont à la barre des accusés durant cette procédure mais seuls 11 accusés sont présents.

Trois accusés, placés sous contrôle judiciaire, vont se présenter libres à l’audience tandis que six autres seront jugés par défaut. Ils font l’objet d’un mandat d’arrêt bien que cinq d’entre eux soient présumés morts. 

Les accusés sont renvoyés devant la Cour d’Assises spéciale pour leur participation, à des degrés divers, à la série d’attentats commis le soir du 13 novembre 2015. Ils sont tous présumés complices des attentats de Paris et de Seine Saint Denis.
Le stade de France, les terrasses parisiennes, la salle de spectacle le Bataclan … les scènes où se sont noués ces drames sont nombreux. 

Parmi les prévenus, Salah Abdeslam, le seul survivant des commandos ayant ouvert le feu sur les victimes. Il est jugé pour « association de malfaiteurs terroriste criminelle », « meurtres en bande organisée en relation avec une entreprise terroriste ».

Les accusés, âgés de 27 à 40 ans, sont pour la plupart Belgo-Marocains ce qui explique que l’enquête de police ait donné lieu à une étroite collaboration entre la France et la Belgique. 

Tous les accusés encourent entre vingt ans de réclusion et la perpétuité. Ils sont défendus par une trentaine d’avocats au total.

Qui va être entendu ?

Les auditions vont être longues, au vu du nombre important de parties au procès.

Seront entendus :

  • les enquêteurs, les experts et spécialistes du jihadisme ainsi que des proches des accusés et des terroristes décédés.
  • les témoins et parmi eux des personnalités de l’époque comme l’ancien président François Hollande, l’ex-ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve ou encore le Procureur de la République de Paris de l’époque, François Molins.
  • les rescapés des attentats et les proches des victimes. 
  • les 11 accusés présents. Leurs auditions devraient débuter en janvier 2022 pour se terminer en avril.
  • les avocats. Les plaidoiries des avocats des parties civiles et de la défense doivent durer plus d’un mois et se dérouler du 6 avril au 23 mai. Le verdict devrait être rendu autour du 25 mai. 

Qui sont les juges ?

C’est Jean-Louis Péries, magistrat de 65 ans qui préside la cour d’assises spécialement composée. Il est détaché de ses dossiers depuis avril 2020 pour préparer le V13.

Il faut savoir qu’en matière de terrorisme, les Cours d’Assises ne sont pas composées de jurés. Ce sont des magistrats professionnels qui assistent le Président en tant qu’assesseurs. Ils sont au nombre de quatre.

Du côté de l’accusation, ce sont trois avocats généraux du Parquet national antiterroriste qui seront partie à la procédure. 

Ce procès hors norme marquera sans aucun doute l’histoire de la justice en France. Mais au-delà du droit qui doit absolument s’exprimer pour accompagner la détresse des proches des victimes et condamner les coupables, ces longs mois seront un hommage essentiel aux victimes de ces actes odieux. Pour ne pas les oublier et pour que jamais tel drame ne se reproduise.