Dans le cadre d’une procédure disciplinaire engagée à son encontre, un avocat avait sollicité la récusation de plusieurs membres du Conseil de l’Ordre appelés à juger son instance.

Il invoquait leur impartialité du fait de l’existence de contacts entre eux sur Facebook.

La cour d’appel de Paris n’a pas donné suite à cette requête ni même la Cour de Cassation.

Elle est venue préciser, dans un arrêt du 5 janvier dernier, que les amis « Facebook » (ou d’autres réseaux sociaux) ne sont pas des amis au sens traditionnel du terme.

Le terme « ami » sur les réseaux sociaux qui désigne, en réalité, la personne qui accepte d’entrer en contact par lesdits réseaux sociaux ne renvoie pas à des relations d’amitié au sens traditionnel du terme.

La Haute Cour définit ainsi le réseau social comme « étant simplement un moyen de communication […] entre des personnes qui partagent les mêmes centres d’intérêt, et en l’espèce la même profession ».

Il ne s’agit donc que d’un monde virtuel !

Attention cependant, dans cette « presque réalité «  (même « virtuelle »), les actes ont des conséquences.

Cass. 2ème Civile, 5 janvier 2017,n°16-12394