Depuis plusieurs mois, une vague d’alertes à la bombe cible les lycées français, semant l’inquiétude parmi les élèves, les parents et les équipes éducatives. Ces incidents perturbent le fonctionnement des établissements scolaires et posent de sérieuses questions en matière de sécurité et de législation.
I. Rappel des Faits
Depuis le début de l’année, de nombreux lycées à travers la France ont été évacués en raison d’alertes à la bombe. Ces menaces, souvent reçues par courriel ou appel téléphonique, nécessitent l’intervention immédiate des forces de l’ordre et des services de déminage. À chaque incident, des protocoles de sécurité stricts sont mis en place, incluant l’évacuation des bâtiments, la fouille des locaux, et parfois, la mise en place de périmètres de sécurité aux abords des établissements.
Ce lundi 10 juin, la gendarmerie nationale a procédé à l’interpellation de deux mineurs âgés de 14 ans, soupçonnés d’être les auteurs de fausses alertes à la bombe envoyées durant le premier semestre 2024 aux élèves du lycée Saint-Exupéry de Fameck (Moselle). Ces menaces ont systématiquement entraîné des évacuations pour procéder à des levées de doute. Les deux mineurs ont été présentés le mardi 11 juin à un magistrat du parquet puis au juge des enfants. Ils seront jugés le 8 octobre 2024 des chefs de “divulgations de fausses informations de façon à faire croire à une destruction dangereuse” et “menaces de mort” commises entre le 19 avril et le 14 mai.
La gendarmerie nationale a estimé son préjudice à 20 000 euros, incluant les coûts d’évacuation, l’intervention des forces de l’ordre, des démineurs et de leurs chiens. Ces incidents provoquent une désorganisation considérable, avec des cours interrompus et des élèves et personnels évacués pendant plusieurs heures, suscitant stress et anxiété parmi la communauté scolaire.
II. Que dit la Loi ?
Face à la recrudescence des alertes à la bombe dans les lycées, la législation française prévoit des mesures sévères pour punir ces actes. Selon l’article 322-14 du Code pénal, le fait de communiquer ou de divulguer une information fausse, faisant croire à une destruction, une dégradation ou une détérioration dangereuse pour les personnes, est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.
Les auteurs de ces fausses alertes peuvent également être poursuivis pour trouble à l’ordre public. L’article 223-1 du Code pénal stipule que le fait d’exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures par la violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.
Dans le cas des deux mineurs de Fameck, les chefs d’accusation incluent également “menaces de mort”, ce qui peut entraîner une peine de trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. Les sanctions peuvent être alourdies si les fausses alertes entraînent des perturbations majeures, comme la mobilisation des services de secours, des forces de l’ordre et des services de déminage, ainsi que l’évacuation de plusieurs centaines de personnes. Dans ces cas, les coûts engendrés par ces interventions peuvent être réclamés aux auteurs des alertes, augmentant considérablement les conséquences financières pour les responsables.