Le 30 septembre dernier, Nicolas Sarkozy a été condamné à un an de prison ferme pour financement illégal de sa campagne présidentielle de 2012, dans le cadre de l’affaire Bygmalion. Treize autres prévenus ont également été condamnés par le Tribunal Correctionnel de Paris.
Retour sur le dossier Bygmalion et cette condamnation dont l’ancien Président de la République a fait appel.

L’affaire Bygmalion : retour en arrière

Le 15 février 2012, Nicolas Sarkozy, Président de la République, se déclare candidat à un second mandat.
Son rival François Hollande est en avance dans les sondages.  De nombreux meetings sont alors prévus ainsi qu’une campagne de communication coup de poing pour assurer la visibilité de Nicolas Sarkozy. En quelques semaines, celui-ci prononce jusqu’à 44 discours.

C’est l’entreprise Bygmalion et sa filiale Event & Cie qui organisent ces actions de communication. Ces structures sont bien connues du parti de droite, alors encore appelée l’UMP puisque le président de Bygmalion est un proche de Jean-François Copé, secrétaire général du parti et de Jérome Lavrilleux, directeur de campagne adjoint du président Sarkozy. 

Il apparaît très vite évident que le montant de dépenses autorisées pour le financement de la campagne est dépassé. Pour autant, Event & Cie sous-estime le montant des factures des meetings. De fausses factures sont alors réglées par l’UMP pour le compte d’évènements fictifs.  

C’est en 2014 que le journal le Point met à jour les financements irréguliers avec une enquête sur « l’argent de la campagne présidentielle de 2012 ». C’est alors Jean-François Copé qui est dans le collimateur des journalistes. Il est pourtant rapidement mis hors de cause et c’est Libération qui, quelques semaines plus tard, dévoile que l’UMP a déboursé 12,7 millions d’euros pour l’organisation de 55 conventions dont la plupart fictives. Se pose alors la question du financement irrégulier de la campagne du candidat Nicolas Sarkozy.

L’encadrement des dépenses de campagne

En France, les dépenses de campagne sont très encadrées. Elles sont limitées par la loi pour assurer une égalité de traitement entre les candidats.
C’est auprès de la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP) que les comptes de campagne sont présentés. La commission a le rôle de les approuver, de les rejeter ou de les réformer.

A noter que pour les prochaines élections présidentielles en 2022, le plafond des dépenses applicables aux candidats présents au premier tour est fixé à 16.851.000 € tandis que celui relatif aux candidats présents au second tour est fixé à 22.509.000 €. 

Qu’est-il reproché aux prévenus ?

Nicolas Sarkozy a été poursuivi pour « financement illégal de campagne électorale », délit prévu par l’article 113-1 du code électoral. Il lui est reproché d’avoir signé un compte de campagne falsifié.

Selon la Présidente du Tribunal : “Ce n’était pas sa première campagne, il avait une expérience de candidat (..) Nicolas Sarkozy a volontairement omis d’exercer un contrôle sur les dépenses engagées »

Les treize autres prévenus sont tous soupçonnés d’avoir participé à la mise en place du montage frauduleux ou du moins d’en avoir eu connaissance et de l’avoir passé sous silence. 

Contre eux, ont été retenues les infractions de faux et usage de faux, abus de confiance et escroquerie. 

Ils faisaient soit partie de l’équipe de campagne, soit étaient salariés de Bygmalion, cadres de l’UMP ou encore experts-comptables.

Nicolas Sarkozy, considérant que le “droit a été une nouvelle fois bafoué” a fait appel de la décision. Cet appel étant suspensif, il est à nouveau présumé innocent. 

Affaire à suivre donc …