La Cour de Cassation, dans une décision singulière du 10 avril 2013, fait désormais échapper aux utilisateurs des réseaux sociaux le risque d’un procès en diffamation ou injure publique.
En d’autres termes, la page Facebook n’est pas un lieu public !
Les propos échangés sur ce réseau ne sont pas qualifiés de propos publics et ne sont donc pas suceptibles de faire l’objet de poursuites pour diffamation ou injure publique, à condition, toutefois, que ces propos soient partagés entre “amis” ou “contacts” et dès lors agréés par le titulaire du compte auteur du propos.
A défaut d’être publics, ces propos demeurent passibles d’une contravention de 1ère classe (amende de 38 euros), contre 12.000 euros d’amende minimum pour diffamation ou injure publique.
Attention à resserrer vos paramètres de sécurité et d’accessibilité à vos pages Facebook si l’envie vous prenait de publier des noms d’oiseaux !
Une telle décision ne peut donc s’appliquer au réseau social qu’est Twitter qui a vocation à être largement diffusé au public.
Cass. 2ème civile., 10 avril 2013, n°11-19.530 link
